Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les "Condition d'utilisation”) régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site https://adkform.com/embed/207 (ci-après, le "Site Web"), détenue par ADKOMO LIMITED (ci-après, "ADKOMO”). ADKOMO LIMITED, dont le siège social est situé au 78 Bonham Strand, Workington Tower, Floor 25, Sheung Wan, Hong Kong et immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 2676735, opère en Espagne par l'intermédiaire d'un établissement stable domicilié à Carrer de Bailen, 71 Bis , 6-1, 08009 Barcelone, Espagne et NIF W7202118A.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site attribuent la condition d'utilisateur du Site (ci-après, le "Utilisateur”) et implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des termes des présentes Conditions d'Utilisation, leur observation et leur respect opposables à tout Utilisateur qui accède, navigue ou utilise le Site. En cas de désaccord avec les termes exposés, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder, de naviguer ou d'utiliser le Site.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web. De même, les Utilisateurs sont informés de leurs droits et obligations concernant le contenu affiché sur le Site, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de l'accès au Site.
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. La liste des professionels par qui le Client sera susceptilbe d'être contacté est la suivante :
https://www.prio-sante.fr/assureurs/
Le Client qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
Adkomo pourra communiquer les données des personnes y ayant consenti à ses partenaires commerciaux. Adkomo recueille alors auprès de vous un consentement spécifique pour être recontacté directement par ces partenaires : "J'accepte de recevoir des offres de la part des partenaires de https://adkform.com/embed/207"
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Adkomo pour vous adresser des offres des partenaires d’Adkomo correspondant au mieux à vos intérêts (entre autres : Automobile, Finance, Travaux, e-Commerce, Assurance, Education, Energie). Les offres peuvent vous être transmises via email, courrier postal, SMS, télémarketing dans le cadre de ciblage publicitaire, d'enrichissement de donnée ou d'analyse.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres communications commerciales, cliquez ici pour vous désabonner. L'annulation sera traitée dans un délai de 24/48h. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des informations vous concernant, du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer en retirant un consentement préalablement donné.
Pour exercer vos différents droits, merci de nous adresser un email à dpo@adkomo.com ou par courrier à Adkomo Limited, Carrer de Bailen 71 bis, 08009 Barcelona, España.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
ADKOMO est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphiques, conceptions, interfaces ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers ceux-ci. En aucun cas, il ne sera entendu que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par l'Utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par ADKOMO. L'utilisateur a le droit d'utiliser le contenu du site Web uniquement dans le but d'utiliser ce site Web, conformément aux présentes conditions d'utilisation.
Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à ADKOMO ou à des tiers, emportent une interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement d'ADKOMO ou de leurs propriétaires légitimes. A aucun moment, sauf mention expresse contraire, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site et/ou de son contenu ne confèrent à l'Utilisateur un droit sur les signes distinctifs y figurant. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu contenus inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, s'il n'y a pas d'autorisation préalable, expresse et écrite d'ADKOMO ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
L'accès ou l'utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'utilisateur. En particulier, et avec un caractère purement illustratif, il est interdit :
Le non-respect de l'une des obligations ci-dessus par l'Utilisateur peut entraîner l'adoption par ADKOMO des mesures appropriées protégées par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, sans possibilité d'aucune indemnisation pour les dommages causés.
Ces conditions d'utilisation se réfèrent uniquement au site Web et ne s'appliquent pas aux sites Web de tiers accessibles via le site Web ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers. ADKOMO ne contrôle pas les informations, contenus, produits ou services fournis par le biais de sites Web tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'ADKOMO ne sera pas responsable de la disponibilité des sites Web ou des ressources externes, et ne s'abonne à aucun type de publicité, de produits ou d'autres matériaux proposés via lesdits sites Web ou ressources. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'ADKOMO ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité des sites ou ressources externes susmentionnés, ou du fait de la crédibilité qu'il accorde à l'exhaustivité, la précision ou l'existence de tout type de publicité, de produits ou d'autres supports proposés via lesdits sites Web ou ressources. L'Utilisateur qui souhaite introduire des liens vers le Site depuis son propre site doit respecter les conditions détaillées ci-dessous :
ADKOMO ne garantit pas et n'est pas responsable : (i) de la continuité du contenu du Site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ledit contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l'alimente ; (iv) l'invulnérabilité du Site et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du Site Web ; et (vi) les dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions qu'ADKOMO établit sur le Site ou par la violation des systèmes de sécurité du Site. Cependant, ADKOMO déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site Web et réduire au minimum les erreurs de système, tant d'un point de vue technique que technique. juridique et organisationnel ADKOMO ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources étrangères à celui-ci et n'assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant résulter de l'utilisation desdites informations.
Dans le cas où l'utilisateur trouverait sur le site Web des informations ou des contenus susceptibles d'être illicite, illégal, contraire à la réglementation en vigueur, contraire aux Conditions d'Utilisation,ou qui pourraient impliquer une violation des droits de tiers, vous devez en aviser immédiatement ADKOMO afin qu'il puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées.
ADKOMO se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du Site, avec ou sans notification préalable, sans possibilité pour l'Utilisateur d'exiger une quelconque indemnisation à ce titre.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. L'accès, la navigation et l'utilisation du Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation expresse de la Politique de Confidentialité.
ADKOMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que la présentation, la configuration et le contenu du Site. L'accès et l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur desdites modifications vaut acceptation de celles-ci.
Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter ADKOMO via l'adresse e-mail suivante :contact@adkomo.com.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi Espagnol. Toute controverse s'y rapportant sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville deBarcelone Espagne), renonçant expressément aux parties à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. La Politique de confidentialité et la politique de cookies font partie intégrante de ces conditions d'utilisation du site Web.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Adkomo pour vous adresser des offres des partenaires d’Adkomo correspondant au mieux à vos intérêts (entre autres : Automobile, Finance, Travaux, e-Commerce, Assurance, Education, Energie). Les offres peuvent vous être transmises via email, courrier postal, SMS, télémarketing dans le cadre de ciblage publicitaire, d'enrichissement de donnée ou d'analyse.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant:
Adkomo Limited, Carrer de Bailen 71 bis, 08009 Barcelona, España ou en écrivant un mail à dpo@adkomo.com.
Pour toute demande de désabonnement de nos listes de diffusion, cliquez ici.
Bienvenue sur supermutuelle.com.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.supermutuelle.com les informations suivantes :
Dénomination sociale : OCEADS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 55 Rue HUTELLIER, 60290 LAIGNEVILLE
Montant du capital social : 1500 e
Numéro d'immatriculation au RCS : RCS de BEAUVAIS 888 443 900
Numéro d'identification à la TVA : FR50888443900
Hervé DEGAUCHY
Mail : Herve@oceads.com
Numéro de téléphone : 0616945164
Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site :
Dénomination sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07